SUMIA · GUIDE · 1 OCTOBRE 2026

Attestation de régularité fiscale, IF et ICE au Maroc

Un client te demande une attestation de régularité fiscale, ton fournisseur te transmet un ICE, et ton comptable cherche un IF. Ces éléments ne répondent pas à la même question. L’objectif est simple : identifier la bonne entreprise, réunir le document demandé et éviter les informations recopiées au mauvais endroit. Voici comment organiser ce dossier sans confondre identifiant et attestation.

1. L’IF identifie le contribuable

L’identifiant fiscal figure parmi les mentions que le vendeur doit porter sur ses factures. Il apparaît aussi dans les informations du fournisseur demandées pour le relevé détaillé des déductions TVA. C’est donc un champ à conserver séparément dans ton tableau, même lorsque tu possèdes déjà l’ICE de la société. (CGI 2026, article 145, III et VIII) (CGI 2026, article 112)

Sur une facture, cherche une mention explicite comme « IF » ou « identifiant fiscal ». Si plusieurs suites de chiffres figurent dans le pied de page, ne choisis pas uniquement d’après leur longueur. Demande au fournisseur de confirmer le numéro concerné. Conserve la valeur comme du texte pour éviter qu’un tableur transforme sa présentation.

2. L’ICE ne remplace pas l’IF

L’ICE désigne l’identifiant commun de l’entreprise. Le CGI impose sa mention sur les factures et demande également celui du client dans les mentions de la facture. Pour le relevé des déductions, il prévoit distinctement l’identifiant fiscal et l’identifiant commun de l’entreprise du fournisseur. Les deux champs ne sont donc pas interchangeables. (CGI 2026, article 145, III et VIII) (CGI 2026, article 112)

Crée une fiche par fournisseur avec sa raison sociale, son adresse, son IF et son ICE. Ajoute la pièce qui t’a permis de renseigner chaque information. Si deux documents donnent des valeurs différentes, garde le conflit visible et demande une confirmation. Ne fusionne pas automatiquement deux sociétés parce que leurs noms se ressemblent.

3. L’attestation est un document délivré par la DGI

L’attestation de régularité fiscale sert à justifier la régularité fiscale dans les situations qui la demandent. La DGI indique que ce document peut être obtenu en ligne par le téléservice Simpl-Attestations. Elle en décrit notamment l’utilisation dans le cadre de la retenue à la source de TVA. (DGI / ministère des Finances, communiqué du 23 août 2024)

Un ICE, une capture d’écran du tableau de factures ou une attestation rédigée par un logiciel ne remplace pas ce document officiel. Sumia est indépendante de la DGI. Elle ne délivre pas d’attestation de régularité fiscale et ne peut pas déclarer une entreprise « en règle » à partir des seules factures reçues.

4. Prépare ta demande sans partager tes accès

Pars du portail officiel tax.gov.ma et retrouve le téléservice d’attestations. La disponibilité en ligne est confirmée par la DGI ; le nom des écrans et les habilitations doivent être vérifiés dans ton espace au moment de la demande. (DGI / ministère des Finances, communiqué du 23 août 2024)

Prépare l’identité de la société concernée et précise à ton comptable l’usage demandé : relation fournisseur, dossier bancaire ou autre demande particulière. Fais vérifier le document exact attendu et son ancienneté admissible pour cet usage. Évite de supposer qu’un document accepté dans un dossier sera automatiquement accepté dans tous les autres.

Une fois le document obtenu, vérifie la société, l’identifiant, la date et l’intitulé. Range le fichier original dans ton dossier administratif, avec une date de contrôle. Ne transmets jamais tes identifiants de connexion DGI dans une conversation avec un chatbot ou dans un document partagé.

5. Exemple : douze fournisseurs à contrôler

Imagine un dossier de 12 fournisseurs. Neuf fiches comportent les identifiants confirmés et les pièces demandées. Deux fiches ont un IF manquant et une troisième contient un ICE différent selon les documents. Ton suivi affiche donc 9 dossiers complets et 3 à reprendre, soit 25 % restant à clarifier.

Ce calcul mesure la qualité du dossier, pas la régularité fiscale des fournisseurs. Prépare trois demandes ciblées plutôt qu’un message général. Tu facilites ainsi la vérification des données nécessaires au relevé des déductions, dont l’IF et l’ICE font partie. (CGI 2026, article 112)

Prépare des pièces plus claires avec Sumia

Envoie tes factures à Sumia pour préparer leur classement. Relis les informations extraites et fais corriger les identifiants douteux avant de transmettre le dossier au comptable. Pour les attestations officielles, garde le circuit DGI. Pour organiser tes factures au quotidien, demande ton accès sur @Sumia_ma_bot.

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