Quatre pages piliers et deux modèles

Sources officielles

Code général des impôts 2026 — édition officielle DGI hébergée par le ministère des Finances. Articles 99 (taux), 101 et 106 (déduction et exclusions), 110–112 (déclaration et relevé), 145 III/V/VIII/IX (factures), 176 (télépaiement), 211 (conservation). Les articles sont indiqués au plus près des affirmations.

DGI — Mise en œuvre de la retenue à la source de TVA, communiqué du 23 août 2024. Utilisé uniquement pour identifier le service Simpl-Attestations et le document disponible. Les écrans actuels n’ont pas été inspectés ; aucune durée universelle de validité n’est affirmée.

Portail officiel DGI — point d’entrée vers les téléservices. Aucun écran d’authentification n’est reproduit.

Utiliser les deux modèles

Word : page 1 vierge, page 2 exemple fictif ; calculs manuels. Excel : feuilles Vierge et Exemple ; cellules crème à renseigner, montants calculés en noir. Les taux se saisissent en pourcentage (20 % ou 0,20). Les identifiants sont du texte. Ne remplace pas les formules des colonnes D, F et G ni celles des totaux.

Le modèle couvre une facture B2B courante de biens ou services. Il prévoit les mentions de l’article 145 III et VIII : série continue, vendeur, IF, article TP, date d’opération, client/adresse/ICE, détail et prix, TVA ou mention de régime, mode et référence de paiement. Le RC, la forme juridique, le capital et l’échéance sont aussi proposés comme champs commerciaux. Le champ TP client est prévu si la situation particulière de vente en tournée visée au V s’applique.

Une facture n’est prête à émettre qu’après renseignement des champs applicables et contrôle du régime. La version vierge ne l’est pas. Les spécificités sectorielles et autres renseignements légaux visés au III-8 restent à adapter. L’exemple suppose une opération au taux normal de 20 % ; il ne détermine pas le taux de ton activité.

Exonération/régime suspensif : renseigne la mention et la référence légale validées par ton comptable ; le taux zéro ne suffit pas. Pour Word, supprime le taux et montant de TVA inapplicables et insère la mention. Dans Excel, un zéro sert seulement au calcul, avec la mention obligatoire. Avoirs, retenues à la source, acomptes et régimes particuliers demandent une adaptation ; ce modèle ne les automatise pas.

Le numéro doit provenir de ta série continue. Excel ne gère ni verrouillage, ni registre central de numérotation, ni transmission DGI. Il ne s’agit pas d’une certification fiscale ou d’un dispositif de facture électronique agréé. N’invente pas une référence de paiement en attente ; renseigne l’état réel et mets le suivi à jour au règlement.

Les sociétés, adresses, identifiants et règlements de l’exemple sont fictifs. Aucun secret, lien de paiement, RIB réel ni identité de client n’est utilisé.

Intégration

Les quatre HTML sont autonomes, avec leurs métadonnées, sources et styles intégrés. Adapte les chemins des deux téléchargements au site lors de l’intégration. Les textes ne promettent ni dépôt fiscal automatique ni import comptable universel. Réactualise les références avant de republier une version portant sur 2027.

Modèle Word · Modèle Excel